Mon permis, mes droits
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Comment connaître mon solde de points actuel ?
Rien de plus simple, tout conducteur peut connaître gratuitement le solde de points de son titre de conduite sur le site :
Il s’agit de l’option la plus simple, la plus rapide et la plus complète, vous permettant de consulter en quelques clics :
- Votre solde de points actuel.
- L’historique des pertes et récupération.
- Le calendrier prévisionnel de restitution automatique.
Attention toutefois, le solde de points peut parfois être faussé, car il existe toujours un délai de traitement entre la date de l’infraction et l’enregistrement de la perte de points correspondants dans le système national des permis de conduire (SNPC).
Par ailleurs, nous vous recommandons vivement d’utiliser ce service en vous connectant via FranceConnect, car vous pourrez alors télécharger votre relevé d’information intégral (RII), document indispensable pour une étude exhaustive de votre situation par Maître Landivier.
Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, communément appelé stage de récupération de points, consiste en une formation de deux journées pour éviter la réitération des comportements dangereux sur la route.
Réunissant entre 6 et 20 stagiaires, il est animé obligatoirement par un moniteur d’auto-école et un psychologue, l’objectif étant d’appréhender les dangers liés à la conduite et de changer les comportements. Il n’est sanctionné par aucun test ni contrôle, et son coût varie entre 180 et 300 euros selon les organismes.
Au lendemain du deuxième jour de stage, le stagiaire récupère 4 points sur son permis, dans la limite du solde maximal de points. Il appartient à l’organisme agréé d’envoyer les attestations de stage à la préfecture.
Tous les stages de sensibilisation permettent de récupérer des points ?
Seuls les stages volontaires et les stages obligatoires en permis probatoires permettent de récupérer 4 points. Pour rappel, en période probatoire, le conducteur qui a commis une infraction avec retrait de 3 points ou plus, reçoit un courrier référencé 48 N, portant obligation de réaliser un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.
En revanche, si le stage de sensibilisation est ordonné par un juge, le plus souvent en tant de peine complémentaire, il ne permet pas au stagiaire de récupérer des points.
Quand puis-je réaliser un stage de récupération de points ?
Il est possible de réaliser un stage avec récupération de points une fois par an : un délai d’un an et un jour doit donc s’écouler entre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière. A noter que seuls les stages qui octroient la récupération effective de points font courir ce délai minimum d’un an.
Par exemple, si un conducteur a été condamné par un tribunal à suivre un stage de sensibilisation à titre de peine complémentaire, il pourra s’inscrire volontairement à un stage avec récupération de points quelques jours après le premier stage obligatoire.